Conditions générales de vente
1. Informations sur le vendeur
Raison sociale : TIHANI PERLES
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 50 000,00 €
SIREN : 938 414 927
RCS : Bayonne
TVA intracommunautaire : FR19938414927
Code APE : 32.12Z — Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Siège social : 23 B Rue Fontaine Jean Blanc, 64200 Biarritz, France
📧 Contact : contact@tihaniperles.com
2. Produits
TIHANI PERLES propose à la vente des bijoux et objets de décoration conçus principalement en pierres et métaux précieux. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision (photos, dimensions, matériaux). Toutefois, les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TIHANI PERLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation d’une commande implique une obligation de paiement.
TIHANI PERLES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (CB, Visa, MasterCard, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL. La commande est confirmée après validation du paiement.
6. Livraison
France
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Colissimo domicile avec signature : 2-3 jours ouvrés — offert
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Colissimo point retrait avec signature : 2-3 jours ouvrés — offert
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Chronopost (chrono 18) : livraison le lendemain avant 18h — 16,00 €
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Chrono relais 13 : livraison le lendemain avant 13h — 16,00 €
Europe
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Colissimo domicile/point retrait avec signature : à partir de J+3 — 15,00 €
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Chronopost express : 1 à 3 jours — 42,00 €
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Chrono relais Chronopost : 2 à 6 jours — 23,00 €
Monde
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Colissimo domicile avec signature : à partir de J+6 — 34,00 €
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Chronopost : 2 à 5 jours — 60,00 €
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DHL : en attente de confirmation
Les délais sont donnés à titre indicatif. TIHANI PERLES ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les retours sont acceptés sous conditions :
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Le produit doit être dans son état d’origine, non porté et dans son emballage.
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Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni remboursés (article L221-28).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient :
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de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
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de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut avéré, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
TIHANI PERLES ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus, notamment en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inadapté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, logos, noms de produits, etc.) sont la propriété exclusive de TIHANI PERLES. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.